« Reconnaissance d'intérêt général » : différence entre les versions
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Version du 25 octobre 2022 à 16:47
Régulièrement nous traitons de la question de notre reconnaissance d'intérêt général.
Gardons les traces de nos réflexions et de l'avancée du projet.
documentation
Sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/cedef/association-reconnue-interet-general
Contexte
historiquement l'activité d'Infini en tant que fournisseur d'accès était soumise à la TVA.
Notre "chiffre d'affaire" actuel nous place directement en franchise de TVA (nous ne la payons pas.
Clairement au regard de nos statuts, nous sommes une asso d'intérêt général.