Reconnaissance d'intérêt général

De Wikinfini
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Régulièrement nous traitons de la question de notre reconnaissance d'intérêt général.

Gardons les traces de nos réflexions et de l'avancée du projet.

documentation

Sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/cedef/association-reconnue-interet-general

Contexte

historiquement l'activité d'Infini en tant que fournisseur d'accès était soumise à la TVA.

Notre "chiffre d'affaire" actuel nous place directement en franchise de TVA (nous ne la payons pas.

Clairement au regard de nos statuts, nous sommes une asso d'intérêt général.