Reconnaissance d'intérêt général

Régulièrement nous traitons de la question de notre reconnaissance d'intérêt général.

Gardons les traces de nos réflexions et de l'avancée du projet.

documentation

Sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/cedef/association-reconnue-interet-general

Contexte

historiquement l'activité d'Infini en tant que fournisseur d'accès était soumise à la TVA.

Notre "chiffre d'affaire" actuel nous place directement en franchise de TVA (nous ne la payons pas.

Clairement au regard de nos statuts, nous sommes une asso d'intérêt général.