« Mentions légales conseillées » : différence entre les versions
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Version du 12 février 2020 à 19:51
Sur votre site Web, il y a des mentions légales que vous vous devez d'inscrire (source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000032236011&cidTexte=LEGITEXT000005789847)
Vous avez adhéré comme particulier
Si les coordonnées que vous avez indiquées par Infini sont à jour, vous pouvez vous contenter des coordonnées d'Infini :
monsite.org est hébergé par : Internet Finistère 186 rue Anatole France 29200 Brest
Vous avez adhéré comme personne morale
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Vous collectez des information personnelles
Si vous avez un site qui collecte des informations personnelles, consultez le site de la CNIL pour savoir s'il vous faut faire une déclaration. Attention, même si votre organisation est dispensée de déclaration, vous devez vous conformer à l'ensemble des obligations stipulées par la CNIL. Entre autres choses, vous devez indiquer auprès de qui on peut exercer son droit d'accès et de rectification à ses données personnelles :
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