« Mentions légales conseillées » : différence entre les versions
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== Vous collectez des information personnelles == | == Vous collectez des information personnelles == | ||
Si vous avez un site qui collecte des informations personnelles, | Si vous avez un site qui collecte des informations personnelles, consultez le site de la [http://cnil.fr CNIL] pour savoir s'il vous faut faire une déclaration. Attention, même si votre organisation est dispensée de déclaration, vous devez vous conformer à l'ensemble des obligations stipulées par la CNIL. | ||
Entre autres choses, vous devez indiquer auprès de qui on peut exercer son droit d'accès et de rectification à ses données personnelles : | |||
monsite.org collecte certaines informations personnelles | monsite.org collecte certaines informations personnelles | ||
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M.Moi | M.Moi | ||
Version du 10 décembre 2006 à 23:12
Sur votre site Web, il y a des mentions légales que vous vous devez d'inscrire.
Vous avez adhéré comme particulier
Si les coordonnées que vous avez indiquées par Infini sont à jour, vous pouvez vous contenter des coordonnées d'Infini :
monsite.org est hébergé par : Internet Finistère 25 rue Fautras 29200 Brest
Vous avez adhéré comme personne morale
Vous devez indiquer les coordonnées de votre structure :
monasso.org est édité par : Association monasso 11 rue des assos 29200 Brest
Vous collectez des information personnelles
Si vous avez un site qui collecte des informations personnelles, consultez le site de la CNIL pour savoir s'il vous faut faire une déclaration. Attention, même si votre organisation est dispensée de déclaration, vous devez vous conformer à l'ensemble des obligations stipulées par la CNIL. Entre autres choses, vous devez indiquer auprès de qui on peut exercer son droit d'accès et de rectification à ses données personnelles :
monsite.org collecte certaines informations personnelles [la déclaration n° XXXX à été enregistrée par la CNIL] un droit d'accès et de rectification peut être fait auprès de : M.Moi 14 rue à moi 29200 Brest moi@monsite.infini.fr