« Mentions légales conseillées » : différence entre les versions
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Version du 8 décembre 2006 à 11:09
Sur votre site Web, il y a des mentions légales que vous vous devez d'inscrire.
Vous avez adhéré comme particulier
Si les coordonnées que vous avez indiqué par infini sont à jour, vous pouvez vous contenter des coordonnées d'infini :
monsite.org est hébergé par : Internet Finistère 25 rue Fautras 29200 Brest
Vous avez adhéré comme personne morale
Vous devez indiquer les coordonnées de votre structure :
monasso.org est édité par : Association monasso 11 rue des assos 29200 Brest
Vous collectez des information personnelles
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monsite.org collecte certaines informations personnelles la déclaration n° XXXX à été enregistrée par la CNIL un droit d'accès et de rectification peut être fait auprès de : M.Moi 14 rue à moi 29200 Brest moi@monsite.infini.fr