« Mentions légales conseillées » : différence entre les versions
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Sur votre site Web, il y a des mentions légales que vous vous devez d'inscrire. | Sur votre site Web, il y a des mentions légales que vous vous devez d'inscrire. | ||
== Vous avez adhéré comme particulier == | |||
Si les coordonnées que vous avez indiqué par infini sont à jour, vous pouvez vous contenter les coordonnées d'infini : | |||
monsite.org est hébergé par : | |||
Internet Finistère | |||
25 rue Fautras | |||
29200 Brest | |||
== Vous avez adhéré comme personne morale == | |||
Vous devez indiquer les coordonnées de votre structure : | |||
monasso.org est édité par : | |||
Association monasso | |||
11 rue des assos | |||
29200 Brest | |||
== Vous collectez des information personnelles == | |||
Si vous avez un site qui collecte des informations personnelles, vous devez faire une déclaration à la [http://cnil.fr CNIL] et indiquer auprès de qui on peut exercer son droit d'accès et de rectification : | |||
monsite.org collecte certaines informations personnelles | |||
la déclaration n° XXXX à été enregistrée par la CNIL | |||
un droit d'accès et de rectification peut être fait auprès de : | |||
M.Moi | |||
14 rue à moi | |||
29200 Brest | |||
moi@monsite.infini.fr |
Version du 8 décembre 2006 à 07:11
Sur votre site Web, il y a des mentions légales que vous vous devez d'inscrire.
Vous avez adhéré comme particulier
Si les coordonnées que vous avez indiqué par infini sont à jour, vous pouvez vous contenter les coordonnées d'infini :
monsite.org est hébergé par : Internet Finistère 25 rue Fautras 29200 Brest
Vous avez adhéré comme personne morale
Vous devez indiquer les coordonnées de votre structure :
monasso.org est édité par : Association monasso 11 rue des assos 29200 Brest
Vous collectez des information personnelles
Si vous avez un site qui collecte des informations personnelles, vous devez faire une déclaration à la CNIL et indiquer auprès de qui on peut exercer son droit d'accès et de rectification :
monsite.org collecte certaines informations personnelles la déclaration n° XXXX à été enregistrée par la CNIL un droit d'accès et de rectification peut être fait auprès de : M.Moi 14 rue à moi 29200 Brest moi@monsite.infini.fr